Conditions générales

01L'accord

En installant, activant ou utilisant PosSwift, vous acceptez ces conditions. Si vous acceptez au nom d'une entreprise, vous confirmez être habilité à l'engager, et « vous » désigne alors l'entreprise.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'installez pas et n'utilisez pas le logiciel.

02Ce que vous obtenez

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser PosSwift pour l'exploitation de votre propre activité, tant que votre abonnement ou licence est actif et que vous respectez ces conditions.

La licence se compte par caisse. Une installation sur un appareil équivaut à une caisse. Un deuxième appareil — dans le même commerce ou ailleurs — nécessite une deuxième licence.

• Vous ne pouvez pas revendre, sous-licencier, louer ni proposer PosSwift comme service à des tiers.
• Vous ne pouvez pas décompiler, désosser ni tenter d'extraire le code source, sauf là où la loi interdit cette restriction.
• Vous ne pouvez pas retirer ni masquer les marques, mentions ou mécanismes de licence.
• Vous ne pouvez pas utiliser le logiciel pour enfreindre la loi ni pour traiter des transactions que vous n'êtes pas en droit de traiter.

03L'essai

PosSwift inclut un essai de 14 jours qui démarre automatiquement au premier lancement de l'application sur un appareil. Aucune carte bancaire n'est demandée et aucun code d'activation n'est nécessaire.

L'essai est lié à l'appareil. Réinstaller l'application, effacer ses données ou réinstaller le système n'ouvre pas un second essai : le serveur renvoie la date de départ initiale.

À la fin de l'essai, les fonctions payantes s'arrêtent. Les données créées pendant l'essai ne sont pas supprimées par nous et restent sur votre appareil.

04Paiement, renouvellement et résiliation

Les formules payantes sont facturées d'avance de façon récurrente jusqu'à résiliation. Les prix figurent sur la page tarifs et s'entendent hors taxes applicables dans votre pays, sauf mention contraire au moment du paiement.

Lorsque le paiement passe par un revendeur tiers agissant comme vendeur officiel, ce revendeur est le vendeur de la transaction et émet la facture. Le traitement fiscal relève alors de ses obligations, pas des nôtres.

• Pour résilier, écrivez à Contact@PosSwift.com, ou utilisez les commandes de facturation en libre-service lorsqu'elles vous sont accessibles.
• La résiliation arrête le prochain renouvellement. Elle ne rembourse pas la période déjà réglée.
• Si un paiement échoue et n'est pas régularisé, nous pouvons suspendre les fonctions payantes.
• Nous pouvons modifier les prix avec un préavis d'au moins 30 jours avant que le changement n'affecte votre renouvellement.

Nous proposons un remboursement dans les 30 jours suivant le paiement si vous signalez un problème avec le logiciel que nous ne parvenons pas à corriger dans un délai raisonnable. Écrivez-nous : nous traiterons la demande correctement plutôt que de nous abriter derrière une politique.

05Vos données et leur partage

Vous êtes propriétaire des données d'exploitation créées dans PosSwift — vos ventes, votre stock, vos clients, vos factures. Nous n'en revendiquons aucune propriété et nous ne vous en concédons aucune licence.

Ces données sont stockées sur votre appareil. Nous n'y avons pas accès et nous ne pouvons pas les récupérer pour vous. Les sauvegardes relèvent de votre responsabilité.

Tout programme de partage de données agrégées ou anonymisées au-delà de votre propre activité est strictement optionnel. Il est désactivé par défaut, présenté comme un choix distinct et clairement identifié, et le refuser ne réduit jamais les fonctions que vous avez payées. Vous pouvez vous en retirer à tout moment.

06Produits et services additionnels

PosSwift peut publier des applications, modules, matériels ou services vendus séparément de votre formule actuelle. Ce sont des produits distincts, avec leurs propres tarifs et conditions.

La sortie d'un produit distinct ne nous autorise pas à retirer des fonctions de la formule que vous payez déjà, et ne vous donne pas droit au nouveau produit gratuitement. Lorsqu'un produit distinct remplace un élément inclus dans votre formule, le préavis de la section suivante s'applique.

07Évolutions du logiciel

Nous améliorons le produit en continu et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Nous ne dégraderons pas le logiciel de façon significative sans raison.

Si nous retirons une fonction faisant partie d'une formule payante, nous vous préviendrons au moins 60 jours avant la prise d'effet. Pendant ce délai, vous pouvez résilier et obtenir un remboursement au prorata de la période non utilisée.

08Disponibilité

PosSwift est conçu pour continuer à vendre sans connexion internet. Les fonctions de caisse essentielles ne dépendent pas de l'accessibilité de nos serveurs.

Certaines fonctions — activation de licence, vérification de renouvellement, outils de support — nécessitent une connexion. Nous ne promettons pas une disponibilité ininterrompue de ces services et n'offrons aucune garantie contractuelle de disponibilité sur les formules standard. Lorsqu'un contrat entreprise prévoit des niveaux de service, ce contrat prévaut.

09Usage acceptable

• Ne tentez pas de contourner les licences, les limites d'essai ou le décompte d'appareils.
• Ne sondez pas et ne testez pas la charge de notre infrastructure sans autorisation écrite.
• N'utilisez pas le logiciel pour stocker ou traiter des données que vous n'avez pas le droit de détenir.
• N'entravez pas l'usage du service par d'autres clients.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave ou répété. Lorsque c'est raisonnable, nous vous avertirons d'abord et vous laisserons corriger.

10Garanties et exclusions

Nous fournissons le logiciel avec un soin et une compétence raisonnables. Au-delà, et dans la mesure maximale permise par la loi, PosSwift est fourni « en l'état », sans autre garantie, y compris d'adéquation à un usage particulier.

Il vous appartient de vérifier que le logiciel répond aux exigences comptables, fiscales et de conservation applicables à votre activité dans votre pays. Nous ne fournissons aucun conseil comptable, fiscal ou juridique.

Rien dans ces conditions ne limite un droit dont vous disposez en tant que consommateur et qui ne peut être limité par contrat.

11Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale au titre de ces conditions est limitée au montant que vous nous avez versé pour le logiciel au cours des 3 mois précédant le fait générateur, ou à cinquante dollars américains (50 $US) si vous ne nous avez rien versé.

Nous ne sommes pas responsables des pertes de profits, de chiffre d'affaires, de données ni des interruptions d'activité. En particulier, puisque vos données d'exploitation résident sur votre appareil et que nous n'en détenons aucune copie, nous ne sommes pas responsables des données perdues à la suite d'une panne, d'un vol ou de l'absence de sauvegarde.

Nous n'excluons pas la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude, ni de tout ce qui ne peut légalement être exclu.

12Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser PosSwift à tout moment. Nous pouvons résilier cette licence en cas de manquement grave non corrigé dans les 30 jours suivant notre notification.

À la résiliation, votre licence prend fin et les fonctions payantes s'arrêtent. Vos données restent sur votre appareil et vous êtes libre de les exporter.

13Dispositions générales

• Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.
• Ne pas faire appliquer une clause n'équivaut pas à y renoncer.
• Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre accord. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.
• Ces conditions, ainsi que tout bon de commande ou contrat entreprise signé, constituent l'intégralité de l'accord.

Ces conditions sont régies par le droit de la juridiction d'établissement de l'entité PosSwift contractante. Tout litige découlant de ces conditions est réglé par arbitrage contraignant selon le règlement de la CCI, avec siège à Genève (Suisse), mené en anglais par un arbitre unique, plutôt que devant un tribunal. Vous et PosSwift ne portez chacun de réclamations qu'à titre individuel, jamais dans le cadre d'une action collective ou représentative. Cela n'affecte aucune protection impérative du consommateur dont vous bénéficiez localement, et chaque partie conserve la possibilité de saisir un tribunal de proximité dans la limite de sa compétence.

14Contact

Questions sur ces conditions : Contact@PosSwift.com.